Terms and conditions

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET D’UTILISATIONS

 

  

VUE D’ENSEMBLE

 

ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES – CHAMPS D’APPLICATIONS

 

1.1 - Les présentes Conditions Générales de Vente (« les CGV ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la société MAISON ALIEL

 

Toute commande passée sur le site internet www.maisonaliel.com suppose l’acceptation préalable et sans restriction des présentes Conditions générales de vente, qui sont soumises au droit français. Ces CGV font donc partie intégrante du Contrat entre le Client et la Société. Elles sont pleinement opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées, sans restriction ni réserve, avant de passer la Commande.

 

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par une personne physique majeure agissant en qualité de consommateur. Le Client atteste donc qu’il est une personne physique de plus de 18 ans, agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Il reconnait avoir la pleine capacité pour s’engager lorsqu’il passe Commande et s’engage à fournir des éléments véridiques quant à son identité.

  

1.2 - EXCLUSION : Sont expressément exclues du champ d’application des présentes CGV les personnes agissant en qualité de professionnel, c’est-à-dire les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, qui agissent à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ; libérale ou agricole, y compris si elles agissent au nom ou pour le compte d’un autre professionnel. Les professionnels qui souhaitent passer une Commande auprès de la société MAISON ALIEL, sont invités à nous contacter directement.

 

1.3 - Les CGV applicables à chaque Commande sont celles en vigueur à la date du paiement ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. MAISON ALIEL se réserve la possibilité de les modifier à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de MAISON ALIEL à l'adresse suivante : www.maisonaliel.com, et sont téléchargeables au format PDF.

  

 

ARTICLE 2 - COMMANDES ET MODIFICATIONS

 

2.1 - MAISON ALIEL n'est pas responsable de l'exactitude des commandes et vous devez revérifier votre commande avant de la finaliser.

Toute modification des commandes peut être demandée jusqu'à 24 heures après la commande en contactant contact@maisonaliel.com

Veuillez noter que toutes les modifications demandées des commandes ne sont pas garanties et sont soumises à des disponibilités.

 

2.2 - MAISON ALIEL n'est pas responsable de fournir des informations pour la personnalisation des produits. Vous devez vous assurer que vous avez fourni les détails de personnalisation que vous souhaitez sur tous les produits avant de finaliser une commande.

Une fois qu'une commande est passée, les annulations de commandes ne sont pas autorisées.

 

ARTICLE 3 - LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS     

 

3.1 - MAISON ALIEL s'efforcera de garantir que toutes les quantités affichées en ligne sont disponibles. Toutefois, nous ne serons pas responsables des produits non disponibles au moment de votre commande. Nous nous sommes efforcés d'afficher le plus clairement possible les couleurs et les images de nos produits. Nous ne pouvons garantir que l’écran de la couleur de votre écran d’ordinateur soit précis.

3.2 - MAISON ALIEL se réserve le droit de résilier ou d'annuler les commandes en cas de dysfonctionnement du site, de perturbation technique ou de prix incorrect affiché. Une notification au client sera immédiatement envoyée et tout paiement reçu de la part du client sera remboursé.

3.3 - Les prix de nos produits peuvent changer sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

3.4 - Dans la mesure où de nombreux Produits sont importés depuis l’étranger (hors Union Européenne) sur demande des Clients, les prix des Produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes (hors TVA et hors droits de douane)
Les prix des Produits n’incluent pas la TVA à l’importation, taxes à l’importation ou droits de douane, qui devront être réglés en sus et seront intégralement à la charge du Client, qui est redevable de ces taxes en tant que destinataire du Produit. 

ARTICLE 4 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE 

4.1 - Processus de passation de la Commande :

Pour acheter un ou plusieurs Produits sur le site, le Client sélectionne chaque Produit et l’ajoute à son panier. Une fois sa sélection terminée, il doit confirmer son panier pour passer à la Commande.

A ce stade, le Client est redirigé vers une page contenant : Un récapitulatif des Produits sélectionnés, les prix correspondants, les modalités et le prix total à payer. Il lui revient alors de vérifier et éventuellement de corriger le contenu de son panier. Les présentes CGV, il lui revient de les lire attentivement avant de valider l’ensemble de la Commande. 

Cette validation de la Commande après vérification du panier et lecture des CGV  vaut conclusion du Contrat et le Client reconnaît qu’il entraine une obligation de paiement de sa part pour passer commande.

Le Client est alors redirigé vers la page de paiement. Il peut choisir entre les différents modes de paiement proposés et procède au paiement de sa Commande.

 Cas de refus de validation de la Commande par MAISON ALIEL se réserve le droit de refuser votre Commande pour tout motif légitime, dont par exemple :                                                                                                               

Commande non conforme aux CGV ; Quantités commandées ne correspondant pas à un usage normal par un Client consommateur ; 
Non-paiement d’une Commande précédente ou litige en cours concernant une Commande précédente ; 
Soupçon de fraude sur la Commande (étayés par un faisceau d’indices concordants)

 

ARTICLE 5 – LA LIVRAISON

 

5.1 - Avant la validation de la Commande, MAISON ALIEL communique au Client des informations concernant les différentes modalités de livraison. A la suite du choix du mode de livraison par le Client, la Société lui communique une estimation du délai de livraison. MAISON ALIEL n’est pas responsable en cas d’un retard de livraison dépassant l’estimation du délai de livraison communiqué.


La Société mettra tout en œuvre pour que le/les Produit(s) soi(en)t livré(s) au plus tard à la date prévue pour la livraison. En cas de difficulté, MAISON ALIEL s’engage à communiquer rapidement avec le Client pour l’en informer et rechercher avec lui une solution adéquate. En cas de commande nan reçue et retourné à l’adresse de MAISON ALIEL, le client devra payer les frais de livraison à nouveau afin d’être livré une seconde fois.

 

Le transport aérien, l'expédition et/ou la livraison du/des Produit(s) seront intégralement pris en charge par le Client ("Frais de livraison"). Ces frais de livraison sont inclus dans le prix final facturé au Client lors de la Commande. Par contre, les frais éventuels de douane ne sont pas compris dans le prix facturé au Client par la Société. 

En fonction des modalités choisies par le Client, la livraison sera effectuée, soit à l’adresse mentionnée par le Client, soit le cas échéant, dans un point relais choisi par le Client parmi la liste des points disponibles. Il incombe donc au Client de bien vérifier les indications communiquées pour la livraison car il reste seul responsable en en cas de défaut de livraison dû à des informations incomplètes ou erronées. 

 

 

ARTICLE 6 - TAXES ET / OU DROITS DE DOUANE

 

Veuillez noter que les commandes peuvent être refusées aux douanes pour un traitement obligatoire auprès de certains organismes de réglementation des douanes. Ces retards ne sont pas de la responsabilité de MAISON ALIEL, et les clients ne seront pas remboursés si des commandes entraînent des frais de douane.

Des taxes ou des droits peuvent être appliqués par les douanes à votre commande lorsque ou après la livraison. Sachez que ces frais ne comprennent pas les frais d'expédition d'origine et ne peuvent pas être payés ou remboursés par MAISON ALIEL

Le Client est seul responsable du processus de déclaration des droits de douane lors du dédouanement du Produit. Ces droits de douane, qui ne sont pas facturés au Client par la société MAISON ALIEL, cela ne relèvent pas de notre ressort. Cette dernière ne pourra donc pas être tenue du remboursement de ces droits.

 

ARTICLE 7 - Le paiement

 

 7.1 - Pour régler sa Commande, le Client peut choisir entre différents modes de paiement : 

Paiement par carte bancaire : 
Seules sont acceptées les cartes bancaires rattachées à un établissement bancaire situé en France :  les cartes bancaires internationales (Visa, MasterCard et American Express).

Paiement via PayPal 
Le règlement par PayPal est accepté jusqu’à une limite de 1.000 €. Il est souligné qu’en cas de recours à ce mode de paiement, les Conditions Générales d’Utilisation de PayPal, qui sont disponibles sur leur site, s’ajoutent aux présentes CGV. 

7.2 - Paiement par bons d’achat et/ou codes promos 
Les bons d’achat et/ou codes promotionnels émis par la Société peuvent être utilisés pour payer toute ou partie de la Commande. Ces bons d’achat et/ou codes promotionnels ne sont valables qu’une fois. En cas de tentative d’utilisation frauduleuse des bons d’achat et/ou codes promotionnels, MAISON ALIEL pourra procéder à l’annulation pure et simple de la Commande. 

De façon générale, en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de la Commande, MAISON ALIEL se réserve le droit de suspendre et/ou d’annuler la commande.

 

 

ARTICLE 8 – GARANTIES

 

8.1 Garanties légales

MAISON ALIEL a une garantie limitée qui couvre les défauts des fabricants pendant 24 mois et les défauts des monogrammes/initiales/nom du client et logo MAISON ALIEL pendant 3 mois à compter de la livraison du produit. Cette garantie couvre les défauts de matériaux et de fabrication qui résultent directement des processus de fabrication et ne s'applique pas aux dommages causés par une mauvaise utilisation, une négligence ou une usure normale.

L'usure est causée par l'utilisation quotidienne et peut également être causée par le contact avec des substances abrasives, des surfaces ou des produits chimiques, une exposition excessive à la lumière directe du soleil, une humidité élevée et des températures extrêmes. 

Les cuirs de bovins qui sont utilisés dans la fabrication de nos produits sont des matériaux souples. À ce titre, les plis, les variations ou les irrégularités de texture et de couleur sont un aspect naturel du cuir.

Il en va de la décision du service client MAISON ALIEL de décider si l'article défectueux sera remplacé.


La Société reste tenue des défauts de conformité du bien conformément aux dispositions des articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation ainsi que des vices cachés de la chose vendue conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. 

Lorsqu’il agit dans le cadre de la garantie légale de conformité (telle que prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation), le Client Consommateur : Bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance pour agir, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance du bien si le Produit est neuf, et durant les 6 mois suivant la délivrance si le Produit est vendu d’occasion. 

Le Client peut également décider d’agir dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil. 

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie contractuelle. 

Reproduction des textes applicables 

L.217-4 Code de la Consommation « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité. » 

L.217-5 Code de la Consommation « Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; - s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou dans l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » 

L.217-9 Code de la Consommation « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraine un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. » 

L.217-12 Code de la Consommation « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » 

1641 du Code civil « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. » 

1648 du Code civil « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. […] »

 

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Dans le cadre de la relation commerciale, la Société, responsable de traitement, collecte un certain nombre de données nominatives obligatoires (dont notamment, nom, prénom, adresse de livraison, etc. qui mentionnées par un astérisque) qui sont absolument nécessaires au traitement de la Commande, à la gestion de la relation commerciale, à la réalisation de statistiques et au respect des obligations légales et réglementaires de la Société. Elles sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin du Contrat. 

Le fait pour le Client de ne pas communiquer ces informations entrainerait l’impossibilité de traiter sa Commande. 

Ces données sont destinées à un usage interne par la Société mais peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à l’exécution de la prestation, dont notamment celles qui assurent les livraisons des Produits ou assurent le traitement des paiements. 

Concernant ces données personnelles, le Client dispose de plusieurs droits : 

Droit d’accès aux données personnelles le concernant ; 
Droit de rectification et de suppression si les données personnelles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou si la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de certaines données est interdite ; 
Droit de limitation du traitement des données, à condition que cette demande soit dûment justifiée et n’empêche pas le respect, par la Société de ses obligations réglementaires et légales ; 
Droit d’opposition au traitement des données (notamment en cas de traitement pour de la prospection commerciale) 
Droit de formuler des directives post-mortem concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles 
Droit de retirer son consentement à la réalisation de certains traitements (les traitements réalisés avant le retrait du consentement restent licites) 
Droit de porter réclamation devant la CNIL. 

Pour exercer ses droits, le Client peut adresser une demande à Maison Aliel par le biais : d’un courrier adressé à …

La demande doit mentionner l’adresse électronique du Client, ses noms, prénoms, adresse postale et doit être accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité recto-verso.  

Une réponse lui sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

 

 

ARTICLE 10 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Sauf mention contraire spécifiquement énoncée sur la page d’un Produit, les ventes de Produits sur le site n’entrainent aucun transfert de propriété intellectuelle sur les Produits vendus. 

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la Société ou de leur propriétaire initial. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

 

ARTICLE 11 - RETRACTATION

 

11.1 - Principe et délai 

Le Client dispose du droit de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de réception de sa Commande. En cas de Commande de plusieurs Produits, le délai est à compter de la réception du dernier Produit. 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des Produits achetés est remboursé, les frais de retour restant à la charge du Client. 

11.2 - Exclusions 

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour le contrat suivant : De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits personnalisés avec les monogrammes ou/et initiales ou/et noms du client ne seront donc pas remboursés. Le droit de rétractation ne peut s’exercer.

11.3 - Modalités d’exercice du droit de rétractation 

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer MAISON ALIEL de son intention de se rétracter soit en remplissant le formulaire type dont un modèle figure ci-après, soit en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté et exprimant son intention de se rétracter dans le délai de 30 jours mentionné plus haut. 

Modèle-type de formulaire de rétractation : 

A l’attention de la Société MAISON ALIEL Service Client contact@maisonaliel.com

Je soussigné ______ vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous : 
Dénomination du Produit :                          Date de la commande et de la réception : 
Numéro de commande :                              Numéro de suivi de la demande de rétractation : 
Nom du Client :                                              Adresse du Client : 
Signature du Client :

Ce formulaire doit être envoyé à la Société MAISON ALIEL, par un envoi électronique à : contact@maisonaliel.com

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’envoi de la notification de sa rétractation pour renvoyer le Produit à la Société dans son emballage d’origine, les frais de retour étant à la charge exclusive du Client. Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) pour permettre une remise en vente par la Société. En cas de réception de Produits ouverts, utilisés, incomplets, endommagés ou salis, la Société ne procédera à aucun remboursement. 

 

 

ARTICLE 12 – EXCLUSION DE RESPONSABILITE

 

Nonobstant toute disposition contraire énoncée aux présentes, la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de pertes ou de dommages dus à une utilisation inappropriée du/des Produit(s) par le Client, incluant notamment une modification ou une altération du/des Produit(s) non autorisée par la Société.

 

ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES

 

La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un Client qui contreviendrait aux dispositions des CGV, ou de manière générale aux dispositions légales applicables, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la Société. 

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra commander ultérieurement ni créer de nouveau compte sur le Site, sans l’autorisation préalable de la Société.

 

 

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